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27 novembre 2009 (fuseau horaire GMT 00:00)  Quantité de sources en français: 983
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Dans la famille Renault, on demande Zoé

27.11.2009 12:24    voxpi.info
Le constructeur automobile français Renault lance une nouvelle gamme de voitures 100% électrique : la Zéro Emission (Z.E.). Cette nouvelle gamme qui sera mise sur le marché entre 2011 et 2012 compte quatre modèles :la TWIZY Z.E. CONCEPTla KANGOO Z.E.
Dans la famille Renault, on demande Zoé



Du champ d'application du principe de l'autorité de la chose jugée

23.11.2009 18:43    voxpi.info
Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, le 14 octobre 20091, une décision dans le cadre de l'action en annulation intentée par la société Ferrero SpA à l'encontre de la marque communautaire semi-figurative TIMI KINDERJOGHURT n°000792978 de
Du champ d'application du principe de l'autorité de la chose jugée

L'unique tribunal compétent en matière de brevet

18.11.2009 00:14    voxpi.info
Depuis la loi du 2 janvier 1968, l'Etat français renvoie les affaires en matière de brevets d'invention uniquement devant des juridictions spécialisées. Ainsi, jusqu'en juin 2008, l'action en contrefaçon devait être portée devant l'un des 10 Tribunaux de Grande Instance
L'unique tribunal compétent en matière de brevet

7ème édition du Salon juridique de l'internet et du numérique

13.11.2009 10:53    voxpi.info
E-commerce, protection des marques et des entreprises sur internet, réseaux sociaux, nouvelles extensions de noms de domaines, numérisation ou encore ouverture du marché des paris en ligne sont autant de thèmes du cyberdroit qui seront abordés au Salon juridique de
7ème édition du Salon juridique de l'internet et du numérique

Saint-Tin contre Tintin - parasiter n'est pas parodier

04.11.2009 18:39    voxpi.info
Nous avons eu l'occasion, lors d'un précédent billet, d'évoquer l'affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d'Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés "les
Saint-Tin contre Tintin - parasiter n'est pas parodier


La France a ratifié le Traité sur le droit des Brevets (PLT)

04.11.2009 18:39    voxpi.info
Le Traité sur le droit des Brevets (Patent Law Treaty) a été adopté le 1er juin 2000 lors d'une Conférence diplomatique à laquelle participaient 140 états souverains.Ce traité a pour objectif d'harmoniser les conditions de forme prescrites par les offices
La France a ratifié le Traité sur le droit des Brevets (PLT)

La Thaïlande adhère au PCT

17.10.2009 17:15    voxpi.info
La Thaïlande (TH) devient le 142e état contractant du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ratifié le 24 septembre dernier, le traité entrera en vigueur le 24 décembre prochain sur le territoire thaïlandais.La Thaïlande (TH) est le 7e pays d'Asie du Sud-Est
La Thaïlande adhère au PCT

Compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle : du changement, pour très bientôt !

14.10.2009 05:07    voxpi.info
Le 11 octobre 2009 deux décrets modifiant les règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle sont parus au Journal Officiel :décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété
Compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle : du changement, pour très bientôt !

Conférence - 10 ans de principes UDRP, et ensuite?

14.10.2009 05:07    voxpi.info
Pour marquer les 10 ans de l'UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), l'OMPI tient actuellement une conférence à Genève (Suisse). De nombreuses questions seront abordées par les experts présents, pour tirer les enseignements de l'expérience acquise au cours de

Les rencontres de l'image

11.10.2009 05:17    voxpi.info
Alexandre NAPPEY interviendra lors de la prochaine rencontre de l'image le 15 octobre 2009.Le thème sera : "Le droit de l'image". Les sujets suivants seront abordés :Oeuvres protégées, Contrats d'exploitation,Lutte anti-contrefaçon.Renseignements et inscriptions :Le droit de l'image Jeudi 15 octobre,
Les rencontres de l'image

Nouvelle plateforme Visionip de l'OMPI

08.10.2009 01:04    voxpi.info
L'année 2009 marque le bicentenaire de la naissance de Louis Braille. Inventeur de la méthode de lecture pour déficients visuels qui porte son nom, celui-ci a transformé la vie de millions de personnes, leur permettant d'accéder à la lecture et
Nouvelle plateforme Visionip de l'OMPI

Nouvelle gouvernance pour l'ICANN

05.10.2009 01:01    voxpi.info
L'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) "est une organisation internationale sans but lucratif dont le rôle premier est d'allouer l'espace des adresses de protocole Internet (IP), d'attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de nom de
Nouvelle gouvernance pour l'ICANN

Les mauvaises ondes de Radioblog

18.09.2009 17:50    voxpi.info
Par un jugement du 3 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné les responsables du site internet Radioblog, pour contrefaçon des droits détenus par les auteurs et producteurs d'œuvres musicales diffusées par le site.Le site internet Radioblog permettait

L'INPI protège les "SO... ?" , pas les "ZERO" !

18.09.2009 17:50    voxpi.info
Si le titulaire de la marque communautaire "SO... ?" No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l'INPI à l'encontre de la demande de marque française "SO NATUREL", tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire

"Le .fr un point c'est tout" nouvelle campagne de l'AFNIC

09.09.2009 22:54    voxpi.info
Pour faire connaître aux particuliers et personnes morales le ".fr", l'Afnic a lancé une campagne visible jusqu'à mi-octobre sur les supports presse, web et TV. Elle met en avant les avantages du ".fr", pour les particuliers et entreprises qui souhaitent

Colloque de l'OMPI - les 17 et 18 septembre 2009

03.09.2009 14:55    voxpi.info
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise les 17 et 18 septembre prochains, un colloque international sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde. Ce colloque se déroulera au centre international de conférence de Genève

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