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Le constructeur automobile français Renault lance une nouvelle gamme de voitures 100% électrique : la Zéro Emission (Z.E.). Cette nouvelle gamme qui sera mise sur le marché entre 2011 et 2012 compte quatre modèles :la TWIZY Z.E. CONCEPTla KANGOO Z.E. |  |



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Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, le 14 octobre 20091, une décision dans le cadre de l'action en annulation intentée par la société Ferrero SpA à l'encontre de la marque communautaire semi-figurative TIMI KINDERJOGHURT n°000792978 de |  |
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Depuis la loi du 2 janvier 1968, l'Etat français renvoie les affaires en matière de brevets d'invention uniquement devant des juridictions spécialisées. Ainsi, jusqu'en juin 2008, l'action en contrefaçon devait être portée devant l'un des 10 Tribunaux de Grande Instance |  |
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E-commerce, protection des marques et des entreprises sur internet, réseaux sociaux, nouvelles extensions de noms de domaines, numérisation ou encore ouverture du marché des paris en ligne sont autant de thèmes du cyberdroit qui seront abordés au Salon juridique de |  |
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Nous avons eu l'occasion, lors d'un précédent billet, d'évoquer l'affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d'Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés "les |  |


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Le Traité sur le droit des Brevets (Patent Law Treaty) a été adopté le 1er juin 2000 lors d'une Conférence diplomatique à laquelle participaient 140 états souverains.Ce traité a pour objectif d'harmoniser les conditions de forme prescrites par les offices |  |
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La Thaïlande (TH) devient le 142e état contractant du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ratifié le 24 septembre dernier, le traité entrera en vigueur le 24 décembre prochain sur le territoire thaïlandais.La Thaïlande (TH) est le 7e pays d'Asie du Sud-Est |  |
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Le 11 octobre 2009 deux décrets modifiant les règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle sont parus au Journal Officiel :décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété |  |
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Pour marquer les 10 ans de l'UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), l'OMPI tient actuellement une conférence à Genève (Suisse). De nombreuses questions seront abordées par les experts présents, pour tirer les enseignements de l'expérience acquise au cours de |
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Alexandre NAPPEY interviendra lors de la prochaine rencontre de l'image le 15 octobre 2009.Le thème sera : "Le droit de l'image". Les sujets suivants seront abordés :Oeuvres protégées, Contrats d'exploitation,Lutte anti-contrefaçon.Renseignements et inscriptions :Le droit de l'image Jeudi 15 octobre, |  |
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L'année 2009 marque le bicentenaire de la naissance de Louis Braille. Inventeur de la méthode de lecture pour déficients visuels qui porte son nom, celui-ci a transformé la vie de millions de personnes, leur permettant d'accéder à la lecture et |  |
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L'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) "est une organisation internationale sans but lucratif dont le rôle premier est d'allouer l'espace des adresses de protocole Internet (IP), d'attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de nom de |  |
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Par un jugement du 3 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné les responsables du site internet Radioblog, pour contrefaçon des droits détenus par les auteurs et producteurs d'œuvres musicales diffusées par le site.Le site internet Radioblog permettait |
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Si le titulaire de la marque communautaire "SO... ?" No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l'INPI à l'encontre de la demande de marque française "SO NATUREL", tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire |
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Pour faire connaître aux particuliers et personnes morales le ".fr", l'Afnic a lancé une campagne visible jusqu'à mi-octobre sur les supports presse, web et TV. Elle met en avant les avantages du ".fr", pour les particuliers et entreprises qui souhaitent |
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L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise les 17 et 18 septembre prochains, un colloque international sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde. Ce colloque se déroulera au centre international de conférence de Genève |
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