• Charte d’utilisation


La Charte d'utilisation entre en vigueur du moment où vous avez commencé à utiliser le moteur de recherche RedTram™ en ayant accepté les conditions de la Charte d'utilisation.

  1. Objet de la Charte d'utilisation

    Le moteur de recherche RedTram™ vous offre ses services suivant les conditions qui font l'objet de la Charte d'utilisation présente (Charte). Nous nous résérvons le droit de modifier la Charte sans aucun préavis spécial. La nouvelle version de la Charte entre en vigueur à l'échéance de 2 (deux) jours à compter du moment de sa mise en page sur notre source si d'autres conditions ne sont pas prévues par la nouvelle version de la Charte.

  2. Déscription des services

    RedTram™ offre aux internautes les services de recherche en ligne sur le réseau Internet des informations sur le thème choisi. Tous les services existants actuellement, ainsi que ceux qui apparaissent au fur et à mesure de l'évolution de RedTram™, font l'objet de la présente Charte. Vous êtes d'accord et vous acceptez que notre société n'est pas responsable pour tous retards, pannes ou suppression de toute information personnelle de l'utilisateur. Pour utiliser les services de RedTram™, il vous faut être muni de l'ordinateur connecté au réseau Internet. Toutes les questions liées à l'acquisition des droits d'accès à l'Internet, à l'achat et au réglage des installations et des produits de programmation indispensables en ce but ne tombent pas sous l'action de la Charte et seront à votre charge.

  3. Comportement de l'utilisateur

    Vous êtes d'accord et vous acceptez que c'est l'auteur du contenu qui est responsable pour toute l'information, données, textes, logiciels, musique, sons, photos, graphique, vidéo, messages et autre matériel (contenu) repris et mis à disposition du public. Vous êtes d'accord qu'en utilisant RedTram™, vous pouvez voir le contenu qui est blessant, indigne ou contestable. Vous êtes d'accord et vous reconnaissez que notre société n'est pas obligée de parcourir l’ensemble du contenu avant de le mettre à disposition des utilisateurs via les services RedTram™. En plus, notre société se résèrve le droit, si elle souhaite, de refuser d’inclure un contenu ou supprimer tout contenu des pages de RedTram™. Vous êtes d'accord que vous évaluez vous-même tous les risques liés à l'utilisation du contenu, ainsi que vous appréciez sa fiabilité, sa complétude et son utilité.

  4. Droit d'utilisation des services RedTram™

    Vous vous engagez à ne pas reproduire, reprendre, recopier, vendre et revendre ainsi qu'utiliser à des fins commerciales des informations ou des services RedTram™. L'utilisation des services est possible seulement après l'autorisation écrite qui vous est donnée par notre société. Vous vous engagez à ne pas faire sauter les technologies ainsi qu'à pas décompiler les codes de tous les produits logiciels que vous téléchargez sur le site RedTram™ en vue de les installer plus tard sur votre ordinateur (téléphone, PC de poche ou autre outil). L'utilisation de tout logiciel RedTram™ n'est autorisé qu'en cas de son téléchargement sur notre site officiel ou en cas de son enregistrement sur nos porteurs d'information exclusifs (CD-ROMs et ctr).

  5. Conditions de la coopération avec les sources d'actualités

    RedTram™ en tant que moteur de recherche des actualités ne reprend que les titres, courtes déscriptions et les images des actualités, qui sont disponibles sur l'Internet, ainsi qu'indique forcément le lien vers la source de l'information donnée. En cas où le site d'actualités ne souhaite pas que cette information soit rediffusée par RedTram™, il doit informer notre société de sa décision par e-mail ou remplir le formulaire de feed-back sur notre site. Une telle source d'actualités et toutes ses nouvelles seront supprimées du moteur de recherche de RedTram™ sous trois jours après la réception du préavis.

    Au cas où votre site est remarqué comme celui qui s’occupe de l’imitation de la fréquentation (autosurf, visionnement des pages des associés etc.) ou de l’établissement individuel des liens du site RedTram vers autres sites, il sera exclu du système RedTram sans avis.

    Si votre ressource prend part à notre programme d’échange de visiteurs, nous vous prions de vous tenir pour averti l’information ci-dessous: 

    1. Les sites dont le volume du trafic compte moins de 50 transferts par jour ne peuvent pas participer à notre programme d’échange de visiteurs.
    2. Si vous avez remarqué le déficit de trafic, vous êtes obligé de nous en informer au cours d’un mois du premier jour de ce déficit (la société RedTram ne va pas prendre en compte toutes les prétentions venues après ce terme-là).
    3. Au cas où votre flux RSS n’est pas valide, ne se renouvelle pas régulièrement, ne contient pas d’actualités où bien votre source d’information est connectée à notre base de source d’actualités par HTML, RedTram ne peut pas garantir ses engagements dont elle assume la responsabilité.  
    4. Si pour n’importe quelle raison vous allez changer le lien vers votre flux RSS, il faut nous le faire savoir deux semaines à l’avance de ce moment-là pour que nous ayons assez de temps pour changer votre flux dans notre base de sources d’actualités.
    5. S’il y a des photos aux pages avec le texte complet des actualités sur votre site et elles n’existent pas sur RedTram, prière de nous le signaler le plus vite possible.
    6. Si vous avez décidé d’éliminer notre news ticker des pages de votre ressource, faites-nous connaître ce fait et la raison de votre décision.
    7. En faisant l’estimation du volume d’échange du trafic, RedTram se guide par la statistique interne du site RedTram. Au désir du site-associé du programme d’échange des visiteurs nous fournissons à votre disposition l’accès à notre statistique interne.

    En cas du non-respect des positions ci-dessus RedTram n’est pas responsable du retour incorrect du trafic et l’affichage incorrect de vos actualités sur notre ressource.

  6. Liens

    Les services RedTram™ peuvent contenir des liens vers d'autres sources. Vous êtes d'accord et vous acceptez que notre société ne porte aucune responsabilité pour la disponibilité de ces sources et pour leur contenu ainsi que pour toutes conséquences liées à l'utilisation du contenu de ces sources.

  7. Droits de propriété intellectuelle de RedTram™

    Vous êtes d'accord et vous acceptez que les services de RedTram™ et tous les programmes indispensables pour leur fonctionnement contiennent une information confidentielle qui est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle et par d’autres lois internationales, et le contenu, qui est mis à votre disposition au cours de l'utilisation du moteur de recherche RedTram™, est protégé par les droits d’auteur, les marques commerciales et par d'autres lois correspondantes. Notre société vous offre le droit individuel non exclusif et intransmissible d'utiliser le logiciel offert dans les services à condition que vous et autres personnes avec le concours de votre part ne recopient pas et ne modifient pas le logiciel, ne créent pas les programmes dérivés du logiciel, ne sautent pas les codes des programmes, ne vendent pas, ne donnent pas à bail, ne transmettent pas aux tiers en d'autre forme les droits relatifs aux logiciels des services mis à votre disposition, ainsi que ne modifient pas des services, y compris afin d'avoir un accès non sanctionné à ceux-ci.

  8. Exemption de garantie

    Vous êtes d'accord et vous acceptez que:

    1. Vous utilisez les services de RedTram™ à vos propres risques. RedTram™ ne prend aucune responsabilité, y compris pour la conformité de nos services au cible de l'utilisateur;
    2. Notre société ne garantit pas que: les services correspondent à vos exigences et vos attentes et fonctionnent en continu, d'une manière rapide et sûre, sans erreurs, toutes les erreurs dans les programmes seront rectifiées;
    3. Notre société n'est pas responsable pour tout préjudice qui peut être porté à votre ordinateur et à vos données suite à l'installation de ces services;
    4. Notre société ne porte aucune responsabilité pour les pertes directes et indirectes de toute nature subies suite à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services de RedTram™;
    5. Toutes les données et informations techniques que RedTram™ utilise pour ses services et l'assistance technique sont confidentielles et ne font pas l'objet de la diffusion commerciale.

  9. Information générale

    La Charte présente est un accord juridiquement engagé entre vous et notre société et réglemente l'utilisation par vous des services de RedTram™.

    1. Compte tenu de la gratuité des services offerts dans le cadre de la Charte, les normes de la protection des droits des consommateurs ne sont pas appliquables dans son contexte.
    2. La reconnaissance par le tribunal de tout règlement de la Charte caduc ou non exécutable judiciairement ne donne pas lieu à l'invalidation ou à non-respect d'autres règlements de la Charte.
    3. L’absence de réaction de RedTram™ face aux violations par vous ou par d'autres utilisateurs des règlements de la Charte ne prive pas notre société de droit d'entreprendre des démarches correspondantes pour défendre ses intérêts plus tard, ainsi que cela n'indique pas que notre société rejete ses droits en cas de mêmes ou de pareilles violations ultérieures.
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