Présenté comme le prolongement de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat voté l'été dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie est destiné à soutenir durablement la croissance française dans un contexte international difficile.

Le report en arrière des déficits ou carry-back, est une option intéressante dans la gestion des déficits fiscaux. Rappelons les positions favorables aux contribuables en matière de carry-back, notamment dans des situations de rectification à la suite d'un contrôle fiscal.