Selon des rumeurs pressantes, le Conseil constitutionnel devrait publier dans la soirée son avis sur le projet de loi Création et Internet. Il aurait décidé de censurer certaines dispositions.

Dopé par un iPhone qui a séduit les consommateurs et réveillé la concurrence, le marché des en France ne connaît pas la crise. L'institut Gfk annonce qu'il a même dÃ" revoir à la hausse ses prévisions.

Lancé au début du mois de juin à grand renfort de couverture médiatique, le nouveau moteur de recherche de Microsoft a encore tout à prouver de sa capacité à fidéliser les internautes pour concurrencer Google. Prenant la place de Live

La femme qui avait traité Nadine Morano de "menteuse" ne sera finalement pas convoquée au poste. Mais une quinzaine d'autres internautes restent poursuivis par la secrétaire d'Etat pour "injures puliques envers un membre du ministère". L'un d'eux, qui a traité

La Principauté de Monaco a demandé aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès aux sites internet dont la liste est fournie par l'Internet Watch Foundation, une fondation britannique de protection de l'enfance sur Internet.

Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que :

A l'occasion de sa décision de , le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une composante de la liberté d'expression, considérée comme un droit fondamental auquel seul un juge peut porter atteinte. Ce qui clÃ't des mois de débats très vifs

Il est , mais il n'entend pas pour autant laisser passer toutes les pratiques qu'il juge anti-démocratiques. Le Parti Pirate (PiratPartiet) a dénoncé mardi ce qu'il estime être une fraude électorale. Dans plusieurs bureaux de vote, en particulier à Oxelösund,

La ministre de la Culture persiste et signe. Malgré la censure du Conseil constitutionnel sur la sanction, le gouvernement mettra en place l'Hadopi, qui disposera du pouvoir d'avertir les internautes, mais plus de les sanctionner. Elle souhaite retourner devant le

Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose

Jack Lang estime que la décision du Conseil constitutionnel de censurer la riposte graduée est "étrange", et qu'elle installe une "discrimation négative" dans la jurisprudence des sages.

Le Conseil européen doit se réunir demain vendredi pour décider d'accepter ou de refuser le Paquet Télécom enrichi par l'amendement Bono. A Bruxelles, la Commission a demandé au Conseil de prendre acte du déblocage de la situation après la décision

Christine Albanel, qui refuse d'abdiquer sur la loi Hadopi, a annoncé la création de neuf tribunaux de grande instance (TGI) en région chargés de juger les abonnés à Internet accusés du délit de défaut de surveillance de leur accès Ã

Palm a annoncé la nomination au poste de PDG de Jon Rubinstein, qui prendra la place d'Ed Colligan qui était à la tête du groupe depuis 16 ans. L'ancien responsable des iPod d'Apple aura la lourde tache de raviver la

La destination était connue, seul le temps à passer sur la route reste inconnu. Mais on s'en approche. Comme avec Internet à la fin des années 1990, la téléphonie mobile devient progressivement un service illimité. Deux opérateurs virtuels (MVNO), Virgin

La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour :

Le Conseil constitutionnel a donné raison à tous ceux qui, comme Numerama, s'opposent depuis de très nombreux mois à l'Hadopi pour des motifs républicains : présomption d'innocence, droits de la défense, protection de la vie privée, proportionnalité de la sanction...

Une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule. Le gouvernement a eu la désagréable "surprise" (comment ça a pu en être une ?) de voir le volet sanction de son dispositif de riposte graduée . Il devra donc se contenter des

Numerama affichera à partir de ce vendredi toute une série de publications judiciaires. C'est le tribunal de grande instance de Nanterre qui nous ordonne ces publications, à la demande de représentants des industries culturelles qui ont obtenu la condamnation d'internautes