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Constitue une activité économique une cession, par une société mère, de la totalité des actions d’une filiale détenue à 100 % ainsi que de sa participation restante dans une société...

Dans le cas d’une entreprise de construction, la vente par celle-ci d’immeubles réalisés pour son propre compte ne saurait être qualifiée d’"opération accessoire immobilière"...

Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Manfred Nowak, s'est dit jeudi très préoccupé par les graves et crédibles allégations de torture, de mauvais traitement et d'emprisonnement inhumain au Zimbabwe, 24 heures après s'être vu refuser l'entrée dans

Le représentant spécial de l'ONU pour la Somalie, Ahmedou Ould-Abdallah, a fermement condamné jeudi deux tentatives d'assassinat qui ont visé le Président somalien Sharif Sheikh Ahmed le 22 octobre et le 28 octobre 2009.