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17 juillet 2008 (fuseau horaire GMT 00:00)  Quantité de sources en français: 942
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Législation (Monde) RSS 2.0

Côte d'Ivoire: Amon Tanoh veut démolir les magasins sous les hautes tensions

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
La direction des affaires juridiques et du contentieux du ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat, a adressé une mise en demeure de démolition à l'opérateur économique qui exploite l'espace jouxtant les hautes tensions à Yopougon Gabriel gare.


Liberia: Le procès de Charles Taylor pourrait être bouclé dans un an

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Le procès de l'ancien Président du Liberia, Charles Taylor, jugé pour son rôle dans la guerre civile en Sierra Leone, pourrait être mené à son terme d'ici un an, a affirmé le Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone,

Afrique de l'Ouest: La Cedeao face aux enjeux de la Cour pénale internationale

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
A l'initiative du Gouvernement de la République du Bénin, les pays de la sous-région vont prendre part les 17 et 18 juillet à Cotonou, à une séance d'information sur la Cour pénale internationale.

Madagascar: Une décision de justice méconnue

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Le litige opposant la famille Planton à ses voisins a été déjà jugé. La décision de la Cour d'appel ordonnant la fermeture du passage était connue depuis deux ans.


Ile Maurice: Des médicaments dans les hôpitaux mis en cause dans un rapport

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Un comité institué après des doutes émis sur la qualité de quatre médicaments a livré son rapport. Il a mis en exergue les lacunes dans le système d'achat du ministère de la Santé.

Congo-Kinshasa: Mbandaka - Les condamnés militaires réclament leur transfert à la prison centrale

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Les condamnés militaires gardés dans "l'amigo" de la 3ème région militaire de Mbandaka à l'Equateur se plaignent. En principe, ils doivent purger leur peine à la prison centrale où sont incarcérés quelques-uns de leurs compagnons, estiment-ils.

Congo-Kinshasa: Bukavu - Une voleuse de bébé devant la justice

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Une femme dont l'identité n'a pas été révélée a volé, le week-end dernier, un bébé dans un lieu de deuil à Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu, indique l'ACP.

Ile Maurice: une adolescente dit avoir une liaison avec son oncle

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Une fille de 13 ans allègue avoir des relations sexuelles régulières avec le mari de sa tante maternelle qui serait la... maîtresse d'un proche. Ce dernier, qu'elle accuse d'attouchement, serait friand de petites jeunes filles...

Tunisie: Le CSP en trois langues

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Le centre des études juridiques et judiciaires relevant du ministère de la Justice et des droits de l'homme a récemment publié une nouvelle édition du code du statut personnel (CSP), la première du genre, dans trois langues (arabe, français et

Ile Maurice: Une composante de Red Bull fait tiquer

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Les effets de la taurine, une composante du "Red Bull", sont mis en doute. Mais c'est sans compter le succès de cette boisson énergétique dans nombre de pays. Hier, la France, a, elle autorisé la vente libre de celle-ci mais

Ile Maurice: Sanction maintenue contre Nishal Teeha

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Les turfistes ne reverront pas Nishal Teeha en compétition de sitôt. En effet, le jockey mauricien a été débouté en appel hier concernant sa lourde suspension de huit semaines et Rs 50 000 d'amende écopées pour sa monte sur Mr

Ile Maurice: Un gang de cinq adolescents terrorise des étudiants

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Il n'a que 12 ans, mais il évolue déjà au sein d'un gang d'adolescents qui opère dans la région des basses Plaines-Wilhems. Depuis trois semaines, ce groupe s'en prend aux étudiants. Trois de ces cinq petits voyous sont tombés dans

Tunisie: 9e session du Comité central du RCD - Poursuite des travaux des commissions

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Les travaux des commissions chargées de l'élaboration des motions du Congrès du Défi qui se tiendra du 30 juillet au 2 août prochain se sont poursuivis hier dans le cadre de la 9e session ordinaire du Comité central du Rassemblement

Ile Maurice: Rénovation au coût de Rs 11 millions à la prison de Beau-Bassin

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Gymnase, salle informatique et terrain de volley-ball pour les prisonniers de la prison centrale de Beau-Bassin Ce sont là des projets d'infrastructure pour les détenus. Un montant de Rs 10, 9 millions a été alloué pour la réalisation de ces

Ile Maurice: Ils ne sont pas nombreux mais ils font beaucoup de bruit.

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Ils peuvent intervenir dans des postes de police, dans un hôpital pour interrompre la distribution de méthadone, séquestrer des coréligionnaires qui tentent un mariage interethnique Et certains politiques sont prisonniers de leur chantage et de leur marchandage. Un lien incestueux

Ile Maurice: La liberté conditionnelle des suspects est une règle

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
La liberté conditionnelle est la règle alors que la détention en est l'exception. C'est en appliquant ce principe que le magistrat D. Beeharry, siégeant au tribunal de Mapou, a accordé la liberté sous caution à Bhowansing Bisram. Ce dernier est

Ile Maurice: Boucherville réclame une révision de sa peine

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Je suis âgé de 78 ans. J'ai subi plusieurs interventions chirurgicales alors que je suis en détention", soutient Roger Pardaillan de Boucherville dans un affidavit hier en Cour suprême. Il fait appel à cette instance dans le cadre du jugement

Ile Maurice: Opportunités - Maurice Kamto veut quitter le gouvernement

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Le ministre délégué auprès du ministre de la justice postule pour être juge à la Cij.

Ile Maurice: Depuis avril, il est devenu "Chartered Arbitrator".

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Un métier qui consiste à régler des conflits résultant de contrats. Un peu comme un juge mais sans passer par des cours de justice.

Ile Maurice: Deux étrangers agressés au sabre

17.07.2008 14:43    fr.allafrica.com
Abhinav Bardham, un ressortissant indien, et une Sud-Africaine ont été agressés par deux hommes armés samedi à l'aube à Flic-en-Flac. La jeune femme, 30 ans, a reçu un coup de sabre à la tête tandis que l'Indien a eu le

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