Le consentement donné par un associé fondateur dont le nom est notoirement connu sur l'ensemble du territoire national, à l'insertion de son nom de famille...
Pour écarter une demande de déplafonnement du loyer d'un bail renouvelé fondée sur une augmentation de plus de 82 % de la taxe foncière mise à la charge du bailleur,...
La Cour de cassation a sursis à statuer sur un pourvoi et a interrogé la Cour de justice des Communautés européennes aux fins de répondre à la question suivante :...
Le photographe Ousmane Ndiaye Dago, Jean Marie Coulibaly, tous deux en voyage ont été cités dans le procès-verbal d'enquête de police sur l'affaire du viol en série sur la mineure, O. Kh. Mb. Tout comme Assane Cissé qui est en
Un homicide et une mort naturelle. C'est la conclusion à laquelle sont parvenus, hier, le Dr Sudesh Kumar Gungadin, Principal Police Medical Officer, et le Dr Maxwell Monvoisin, Police Medical Officer, au terme de l'autopsie des deux marins retrouvés dans
Le calme est revenu à Plaisance, Rose-Hill, après les incidents de dimanche soir. Dans le sillage de cette affaire la Criminal Investigation Division (CID) de Rose-Hill a procédé à quatre arrestations.
Le 21 avril 2007, Elhadj Tidiane Sow et associés, ont été victimes de vol de diamants et autres objets de valeur, à Dixinn. Dans le bureau principal d'Elhadj Tidiane Sow se trouvaient un coffre fort et plusieurs objets. L'affaire est
Le Bureau de l'Assemblée Nationale a réagit le 18 juin contre la lettre n°0188 du secrétaire général de la Présidence de la République, retirant le décret d'octroi de la concession minière à Simfer sur les ressources de la chaîne du
Sur la base de la Loi Fondamentale; de la Loi L-95/036 /CTRN du 30 Juin 1995, portant Code Minier de la République de Guinée; la Loi N° L2003/003/AN du 23 février 2003; ratifiant la Convention de Base signée le 26
L'Obstination du témoignage " : tel est le titre du dernier rapport de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme. La mission de cet observatoire, créé conjointement en 1997 par la Fédération internationale des ligues des droits
C'est dans une conférence de presse organisée au siège UFP que le président Mohamed Ould Mouloud, entouré des principaux dirigeants de son parti, s'est adressé à la presse pour selon lui, " apporter des éclaircissements sur la situation de crise
La délégation du Collectif des coopératives café-cacao victimes de guerre réprouve le tapage médiatique engagé ces derniers temps par le sieur Tapé Koulou se réclamant porte-parole de ces victimes de guerre. Ce dernier ose dire avoir porté plainte contre Jacques
Le tribunal de première instance de Rabat a décidé de reporter au 4 juillet le procès du directeur du bureau d'Al Jazeera à Rabat. Hassan Rachidi qui a comparu hier en état de liberté doit répondre du chef d'accusation de
Mesures de sécurité impressionnantes aux alentours d'une cour d'appel de Salé soumise hier en fin de matinée à haute surveillance. Et pour cause, l'ensemble des membres présumés du réseau Belliraj ont été convoqués ce mardi 1er juillet à une séance
Le Centre des études juridiques et judiciaires relevant du ministère de la Justice et droits de l'Homme a, récemment, publié une nouvelle édition du Code du Statut Personnel (CSP), la première du genre, dans trois langues (arabe, français et anglais),
La question de la protection des droits de l'enfant en Tunisie a été placée au rang des priorités nationales, sous l'impulsion du Président Zine El Abidine Ben Ali, partant de la ferme conviction que l'investissement au profit des générations futures
