Moteur de recherche de l'actu et classement TOP 100 sur RedTram
Русский  English  Українська  Français Polski  Deutsch  Italiano  Español  中文   
21 novembre 2009 (fuseau horaire GMT 00:00)  Quantité de sources en français: 983
Navigation par thèmes
Navigation par régions
Tous les thèmes Etat et société Législation Monde
Législation (Monde) RSS 2.0

Entreprise du BTP : imputation d'un accident mortel dans la tarification AT

21.11.2009 01:34    droitzoom.fr
La détermination des taux de cotisations AT des entreprises du BTP obéit à des règles particulières dérogatoires fixées par l'article D. 242-6-8 du code de la sécurité sociale. Une caisse...
France    Jurisprudence    Articles
Entreprise du BTP : imputation d'un accident mortel dans la tarification AT


Congé de paternité (report)

21.11.2009 01:34    droitzoom.fr
Un salarié prend son congé de paternité plus de 4 mois après la naissance de son enfant en produisant une attestation de son employeur mentionnant qu'il n'avait pas pu prendre...
France    Jurisprudence    Articles
Congé de paternité (report)

Accident de la circulation

21.11.2009 01:34    droitzoom.fr
Un particulier avait conclu auprès d'un loueur un contrat comprenant la location de quads et un accompagnement. Ce dernier qui suivait l'accompagnateur en conduisant lui-même un quad sur lequel sa...
France    Jurisprudence    Articles
Accident de la circulation


1