Arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

26.10.2009 20:15

secourisme.net

La FFSS est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis dans cet arrêté.

France

Ministères de force

Arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre

26.10.2009 20:15

secourisme.net

La circulaire précise le champ d'application des deux référentiels cités en objet.

France

Ministères de force

Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre