Un employeur a décidé de déterminer, seul, les modalités d'organisation des élections dans son entreprise et les effectifs de celles-ci. Les élections ayant eu lieu dans ces conditions, un syndicat saisit le juge.

De nouvelles mesures ont été adoptées en vue de permettre à 500 000 salariés et employeurs de PME de bénéficier du chèque-vacances.