Un salarié est licencié après 29 ans d'ancienneté. Sa convention collective limite le montant de l'indemnité de licenciement à 12 ans d'ancienneté. Le salarié s'estime victime de discrimination.
Un salarié a été licencié pour faute grave. Son employeur refuse pour ce motif de lui verser la prime de fin d'année, se fondant sur une disposition d'un accord collectif applicable.
Extrait : À compter du 1er septembre 2009 1 emploi d'ATER à mi-temps en sociologie : Sociologie générale et méthodes qualitatives et quantitatives en sciences sociales 1 emploi d'ATER à mi-temps (...)
