Conclure une transaction avec un salarié licencié ou démissionnaire vous permet d'entériner un (éventuel) litige et de ne pas être assigné devant le Conseil de prud'hommes...
La loi de modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 juin 2008 et devrait être publiée prochainement afin d'être applicable...
Votre aptitude à exercer la fonction pour laquelle vous avez été engagé est contrôlée par le médecin du travail au moyen d'examens médicaux périodiques..
Vous désirez embaucher un salarié dans votre entreprise. Pour cela, vous devez respecter certaines formalités administratives avant et après l'embauche...
Suite à un incendie entraînant la cessation de l'activité de l'entreprise, un salarié est licencié pour motif économique. Celui-ci saisit le juge afin de contester son licenciement.
Lorsque vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis de licenciement, vous devez lui verser une indemnité. Le calcul de son montant, sa date de versement obéissent à certaines règles.
La loi de modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 juin 2008 et devrait être publiée prochainement afin d'être applicable...
Un représentant du personnel travaille de nuit. Son employeur met en place des plannings prévoyant qu'il utilisera ses heures de délégation la nuit. Il saisit le juge.
Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Son employeur refuse de lui remettre son attestation ASSEDIC et son certificat de travail. Elle saisit le juge.
Vous comptez embaucher un ou des salariés prochainement. Connaître les nouvelles règles sur la période d'essai : durée, renouvellement, mention dans le contrat de travail, rupture.
