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18 septembre 2009 (fuseau horaire GMT 00:00)  Quantité de sources en français: 983
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Protection des droits d'auteur (Monde) RSS 2.0

L'INPI protège les "SO... ?" , pas les "ZERO" !

18.09.2009 17:50    voxpi.info
Si le titulaire de la marque communautaire "SO... ?" No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l'INPI à l'encontre de la demande de marque française "SO NATUREL", tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire


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