Du 15 décembre 2008 au 2 février 2009 a eu lieu une enquête publique, dans chaque arrondissement, portant sur un projet de modification du Plan Local...
Dans la loi du 21 juillet 2009, publiée au Journal officiel le 22 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, se logent trois articles sur l'immobilier, et plus spécifiquement sur le