Cet homme de 34 ans est poursuivi pour avoir tiré mortellement sur un jeune homme qui était en train de forcer une voiture, en juillet 2006 à Mornant. L'accusé, invalide depuis un accident de voiture en 2000, s'était servi d'une
Il devait démarrer hier devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône, mais il a finalement été reporté au mois de janvier. Des dizaines de viticulteurs du Beaujolais sont accusés d'avoir ajouté du sucre en trop grande quantité dans leur vin afin
Une soixantaine de viticulteurs du Beaujolais, d'intermédiaires et de responsables de supermarchés comparaissent " pour falsification de produits ". Ils sont accusés d'avoir amélioré artificiellement des vins du Beaujolais entre 2004 et 2006 en y ajoutant du sucre. Les prévenus
Après 5 ans de procédure, un arrêt du tribunal administratif condamne l'Etat à verser plus de 36 000 euros pour réparer le préjudice, les dommages matériels et la perte d'exploitation subie par Kéolis le 31 octobre 2003. Un platane s'était
Un trentenaire, invalide à la suite d'un accident de la route, comparaît pendant trois jours devant la Cour d'Assises du Rhône pour homicide volontaire. Un soir de juillet 2006, Yannick Richaud a tiré et tué un jeune homme qui rodait