La législation d’un État membre peut prévoir une voie de recours spécifique relative à l’interdiction du licenciement des travailleuses enceintes,...  |  |


Constitue une activité économique une cession, par une société mère, de la totalité des actions d’une filiale détenue à 100 % ainsi que de sa participation restante dans une société...  |  |
Dans le cas d’une entreprise de construction, la vente par celle-ci d’immeubles réalisés pour son propre compte ne saurait être qualifiée d’"opération accessoire immobilière"...  |  |
Sorti cette semaine, le film posthume de Michael Jackson, This Is It, est quasi assuré d'être un succès commercial. Le film rencontre également un grand succès sur Internet, puisque des dizaines de versions CAM fleurissent sur les différents sites BitTorrent.  |  |


Nouvelle condamnation record contre un spammeur : un juge américain a ordonné à un internaute américain de dédommager Facebook d'un montant supérieur à 700 millions de dollars pour les méfaits numériques qu'il a commis. Une victoire avant tout symbolique, car  |  |
La guerre des petites phrases continue aux Etats-Unis. Des élus Républicains ont déposé au Sénat et à la Chambre des Représentants des propositions de lois anti-neutralité du net. Pour eux, le projet de la Federal Communications Commission est le début  |  |
Souvent pointé du doigt en matière de respect de la vie privée, Facebook a annoncé en fin de semaine revoir sa politique en matière de confidentialité. Cette décision fait notamment suite à l'enquête mené par le gouvernement canadien sur le  |  |
Alors que l'administration Obama se dirige toujours davantage vers plus de transparence et plus d'éthique, Adobe cherche à imposer ses propres technologies dans les futurs projets gouvernementaux. Or, les solutions Flash ou PDF - toutes pratiques qu'elles soient - sont  |  |
Le député de Corrèze, qui se prépare à publier un livre d'entretiens la semaine prochaine, revient dans une interview au Monde sur ses douze ans à la tête du PS et évoque son avenir politique et la présidentielle de 2012.  |  |
Football, rugby, Formule 1, tennis... retrouvez les principaux résultats du week-end  |  |
Le président palestinien a rencontré la secrétaire d'État américaine Hillary Clinton à Abu Dhabi et lui a dit regretter l'intransigeance de la position israélienne.  |  |
L'ancien président de l'OM avait souscrit, pour le compte du club de football, deux emprunts auprès du Crédit municipal, qu'il n'avait jamais remboursés.  |  |
Le chef du gouvernement italien est accusé d'avoir corrompu son ancien avocat en échange de faux témoignages. Il a d'ores et déjà prévenu qu'il ne démissionnerait pas, même en cas de condamnation... au nom de "l'état de droit".  |  |
Selon un sondage réalisé pour Santé Magazine, seuls 19,3% des Français ont l'intention de se vacciner contre la grippe A H1N1.  |  |
Celle-ci sera examinée mardi par la cour d'appel de Paris. Krombach avait été condamné par contumace en 1995 pour sa responsabilité dans la mort de Kalinka Bamberski.  |  |
Sans photo, alors, Linda? Sans photo. Avant-hier, elle m'a appelée pour me dire qu'un client avait lu mon dernier post, et n'était pas content....  |  |
A partir de lundi, personne ne pourra être expulsé de son logement jusqu'à la mi-mars. Mais les associations rappellent que la crise économique a aggravé les difficultés de nombreux ménages et que l'efficacité du droit au logement opposable reste à  |  |
Il reste quelques secondes à jouer dans ce match de Ligue des Champions de handball féminin, lorsque l'entraîneur autrichien Gunnar Prokop entre sur le terrain...  |  |
Taoufik Bouachrine et Khalid Gueddar ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis pour une caricature jugée irrespectueuse de la famille royale. Ils devront aussi payer trois millions de dirhams de dommages et intérêts.  |  |
Les salariés réclament une indemnisation plus importante pour les 70 personnes licenciées.  |  |
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