17 prévenus sont jugés jusqu'à vendredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Le réseau est soupçonné d'avoir fait transiter 86 kilos de cocaïne entre 2006 et 2008 depuis l'Amérique du Sud, à destination de Lyon, Mâcon et...

L’existence d’un cas de force majeure étant une condition sine qua non pour pouvoir prétendre à un paiement de restitutions pour des marchandises exportées...

L’annexe H de la sixième directive du 17/05/1977, intitulée "Liste des livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l’objet de taux réduits de TVA", énumère...

Une réglementation nationale peut prévoir que les litiges en matière de services de communications électroniques entre utilisateurs finals et fournisseurs desdits services,...

Ayant constaté, pour la signification des actes subséquents de la procédure d'expulsion, que l'huissier de justice avait indiqué qu'après plusieurs passages à cette même adresse,...