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3 juillet 2008 (fuseau horaire GMT 00:00)  Quantité de sources en français: 934
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Petites et moyennes entreprises (Europe) RSS 2.0

L'obligation de mise en garde du banquier

03.07.2008 18:21    netpme.fr
Pendant une décennie, la première chambre civile et la chambre commerciale se sont opposées sur la question de la responsabilité des dispensateurs de crédit pour octroi d'un crédit jugé excessif par rapport aux capacités de remboursement de l'emprunteur.


Contrôle fiscal successoral

03.07.2008 18:21    netpme.fr
ayant pour objet de remettre en cause les valeurs déclarées lors de la succession. Que faut-il alors faire dans cette situation ?

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