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29 août 2008 (fuseau horaire GMT 00:00)  Quantité de sources en français: 934
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Législation (Afrique) RSS 2.0

Gabon: Contentieux des locales 2008/ Des requérants entre méconnaissance et ignorance de la procédure légale

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Depuis l'ouverture, le 12 août dernier, des audiences relatives aux contentieux nés des élections municipales et départementales d'avril dernier, la Cour constitutionnelle a déjà rejeté dix recours en annulation, jugés irrecevables, mettant ainsi à nu les carences de certains acteurs


Congo-Kinshasa: Procès Daniel Botethi - Le MLC exige de l'Etat congolais le paiement de 1 franc symbolique

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Après des multiples audiences de confirmation des charges et de reconstitution des faits, le Tribunal de garnison de Ngaliema, siégeant en audience foraine, au camp Kokolo, a entamé une phase importante, celle des plaidoiries. En effet, c'est depuis le mercredi

Tunisie: Chambre des Conseillers - Travaux des commissions-Faciliter la réinsertion des anciens détenus et améliorer les conditions d'arrestation des prévenus

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
La commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration de la Chambre des Conseillers s'est réunie, hier, pour examiner un projet de loi portant sur le renforcement des garanties au profit de l'accusé, l'amélioration des conditions d'arrestation

Congo-Kinshasa: Cour d'appel de Matadi-Procès Bundu dia Kongo : l'affaire prise en délibéré au deuxième degré

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Instruite en appel, l'affaire des adeptes de Bundu dia Kongo jugés à Mbanza-Ngungu vient d'être prise en délibéré. Et ce, depuis le lundi 25 août 2008. Entre-temps, une requête de récusation traîne à la Cour d'appel de Matadi. Et celle

Tunisie: Allègement des procédures administratives des bateaux de plaisance

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
De nouvelles mesures ont été prises pour simplifier l'enregistrement des bateaux de plaisance. Ces mesures ont été au centre d'une séance de travail tenue récemment, au siège de l'Office de la marine marchande et des ports (Ommp) sous la présidence

Côte d'Ivoire: Procès des "faux diplômes de l'école de police" - Les avocats dénoncent l'attitude du juge et claquent la porte

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Le procès des "faux diplômes" de l'école de police qui a débuté le mercredi dernier était à son second round hier au tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Après l'audition des 20 premiers prévenus sur la liste des 125 le

Côte d'Ivoire: Bédié: "Poursuivez les vrais commanditaires"

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Mercredi, à Katiola, le président du Pdci s'est élevé contre le scandale financier révélé dans la filière café-cacao. "Nous suivons avec une attention particulière les événements en cours dans la filière café-cacao et espérons que les vrais commanditaires de cette

Madagascar: Cinq dahalo abattus

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Les représentants de l'ordre se montrent de plus en plus sévères quant à la répression des criminels. Des bandits sont tombés sous les balles des gendarmes, mardi.

Côte d'Ivoire: Campagne contre la contrefaçon

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Le Sycaopao a sensibilisé récemment les commerçants de la région aux les dangers liés à la consommation des produits contrefaits.

Côte d'Ivoire: Filière Café - Cacao - L'audition des ministres reportée

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Les ministres Bohoun Bouabré, Diby Koffi, Douati Alphonse, Amadou Gon et Dano Djédjé vont bénéficier de quelques jours ou semaines de sursis. Devant être entendus, en principe, ce lundi 1er septembre par le doyen des juges d'instruction en charge de

Sénégal: Sortie du procureur sur les affaires de la presse

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
La Coalition alternative 2007 n'a pas foi aux dires du procureur de la République. Elle a qualifié sa sortie de " mise en scène " avant d'indiquer qu'elle prouve que " les gens du pouvoir sont inquiets de la tournure

Sénégal: Limogeage de Farba Senghor du gouvernement-Wade livre-t-il son ex-ministre au procureur ?

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Le président de la République a limogé hier, jeudi 28 août le ministre des Transports aériens et de l'artisanat, Farba Senghor dont le nom a été cité dans la presse dans l'affaire du saccage des locaux des journaux " L'As

Sénégal: Publication d'un article compromettant sur Karim Wade et Baldé-Convoqué à la Dic, El Malick Seck de " 24 heures Chrono " gardé à vue

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Interpellé puis convoqué ce jeudi, en début d'après-midi par la Division des investigations criminelles (Dic), le directeur de publication du journal 24 Heures Chrono, El Malick Seck, a été finalement gardé à vue, au commissariat de police du Point E.

Ile Maurice: Huit montres de luxe emportées d'un magasin hors taxes

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Deux hommes armés se sont introduits dans un magasin de bijoux hors taxes, au Sunset Boulevard, hier, et ont fait main basse sur huit montres de luxe. L'un deux s'était présenté comme un client potentiel et a informé la vendeuse

Ile Maurice: Des cadres dénoncent des abus dans le port

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
L'affaire Chady met le port en ébullition. Quelques cadres du port ont écrit à l'Independent Commission against Corruption (ICAC) pour dénoncer les abus dans ce secteur. Alors que l'enquête sur l'allégation de pot-de-vin contre Siddick Chady, président de la Mauritius

Côte d'Ivoire: Procès des faux diplômés de l'Ecole de police

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Les nombreux avocats des présumés faux diplômés de l'Ecole de police qui comparaissent depuis mercredi dernier aux flagrants délits du tribunal d'Abidjan Plateau, et qui ont tenu des propos discourtois et désobligeants à Vonan Ester, la présidente du tribunal, ont

Madagascar: Emmanuel Razafindrazaka détenu à Tsiafahy

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Rebondissement dans l'affaire Emmanuel Razafindrazaka, connu sous le surnom de Bolo. Le contrôleur général de la police a été mis sous mandat de dépôt à la maison de force de Tsiafahy avec trois militaires dont un colonel de la gendarmerie,

Ile Maurice: Deux employées de la Nta arrêtées à Rodrigues

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
C'est lors d'un audit interne que la commission des Infrastructures publiques à Rodrigues a découvert qu'une somme de Rs 12 190 a été détournée dans la caisse de la National Transport Authority (NTA). L'affaire a été référée à la Criminal

Ile Maurice: Le conseil privé à Maurice

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
C'est une première, pour laquelle les petits plats ont été mis dans les grands. Le conseil privé siégera à Maurice du 22 au 26 septembre. Cinq procès figurent à son calendrier. La première affaire qui sera entendue devant le Judicial

Ile Maurice: Interventions dans un Etat de droit...

29.08.2008 18:45    fr.allafrica.com
Quinze jours se sont écoulés depuis que l'express a, dans son édition du jeudi 14 août, publié l'article de votre journaliste Deepa Bhookhun, The Valayden - Bérenger saga. Mlle Bhookhun rapporte les propos que lui aurait tenus l'Attorney General quant

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